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Règlement (CEE) n° 2646/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 598/86 en ce qui concerne le plafond indicatif d' importation de froment tendre panifiable en Espagne pour la campagne 1992/1993
Règlement (CEE) n° 2646/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 598/86 en ce qui concerne le plafond indicatif d' importation de froment tendre panifiable en Espagne pour la campagne 1992/1993
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé tendre , Espagne , importation , mécanisme complémentaire aux échanges , État membre UE
- CELEX : 31992R2646
- OJ : JOL_1992_266_R_0011_026
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