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Affaire T-361/05: Recours introduit le 26 septembre 2005 — Genette/Commission
Affaire T-361/05: Recours introduit le 26 septembre 2005 — Genette/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , Commission européenne , fonctionnaire européen , recours du personnel , statut du fonctionnaire , transfert de droit à pension
- OJ : JOC_2005_315_R_0014_01
- CELEX : C2005/315/26
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