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QUESTION ÉCRITE E-1551/03 posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission. Étiquetage des produits contenant de l'amiante.
QUESTION ÉCRITE E-1551/03 posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission. Étiquetage des produits contenant de l'amiante.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: amiante , limitation de commercialisation , mesure nationale d'exécution , Portugal , étiquetage
- CELEX : 92003E001551
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