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Règlement (CEE) n° 1232/93 de la Commission du 19 mai 1993 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 130/93
Règlement (CEE) n° 1232/93 de la Commission du 19 mai 1993 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 130/93
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: distillation , vin de table
- OJ : JOL_1993_124_R_0029_028
- CELEX : 31993R1232
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