For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 juillet 2005 dans l'affaire C-420/04 P: Georgios Gouvras contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Affectation — Détachement dans l'intérêt du service — Modification avec effet rétroactif du lieu d'affectation et des droits financiers y afférents — Répétition de l'indu)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 juillet 2005 dans l'affaire C-420/04 P: Georgios Gouvras contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Affectation — Détachement dans l'intérêt du service — Modification avec effet rétroactif du lieu d'affectation et des droits financiers y afférents — Répétition de l'indu)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droits du fonctionnaire , fonctionnaire européen , indemnité et frais , recours en annulation (UE) , salaire , statut du fonctionnaire , Tribunal (UE)
- OJ : JOC_2005_217_R_0024_02
- CELEX : C2005/217/47
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues