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Règlement (UE) n ° 695/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (UE) n ° 695/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , Espagne , océan Atlantique , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- OJ : JOL_2012_203_R_0028_01
- CELEX : 32012R0695
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