Affaires jointes T-727/14 et T-728/14: Arrêt du Tribunal du 29 juin 2016 — Universal Protein Supplements/EUIPO — H Young Holdings (animal) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marques de l’Union européenne figuratives animal — Marque nationale verbale antérieure non enregistrée ANIMAL — Motif relatif de refus — Application du droit national par l’EUIPO — Article 53, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 — Précisions sur le droit fondant la demande en annulation — Règle 37, sous b), ii), du règlement (CE) n° 2868/95»]
Affaires jointes T-727/14 et T-728/14: Arrêt du Tribunal du 29 juin 2016 — Universal Protein Supplements/EUIPO — H Young Holdings (animal) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marques de l’Union européenne figuratives animal — Marque nationale verbale antérieure non enregistrée ANIMAL — Motif relatif de refus — Application du droit national par l’EUIPO — Article 53, paragraphe 1, sous c), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 — Précisions sur le droit fondant la demande en annulation — Règle 37, sous b), ii), du règlement (CE) n° 2868/95»]
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