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Règlement (CEE) no 3015/85 du Conseil du 28 octobre 1985 concernant l' application de la décision no 1/85 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative @Décision no 1/85 du conseil de coopération CEE-Israël du 3 octobre 1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
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