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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SECURITE DES JOUETS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: industrie du jouet , norme de sécurité , protection du consommateur , rapprochement des législations , sécurité du produit
- CELEX : 51986PC0541
- OJ : JOC_1986_282_R_0004_01
- COMNAT : COM_1986_0541_FIN
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