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RESOLUTION SUR LE PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1977, MODIFIE PAR LE CONSEIL LE 23 NOVEMBRE 1976
RESOLUTION SUR LE PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR 1977, MODIFIE PAR LE CONSEIL LE 23 NOVEMBRE 1976
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide au développement , budgétisation , compétence du PE , disponibilité monétaire , dépense non obligatoire , emprunt de l'UE , exercice budgétaire , nomenclature budgétaire , pays non associé , pouvoir budgétaire , procédure budgétaire , ressource énergétique , ressources propres , TVA
- CELEX : 51976BP0472
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