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RÈGLEMENT (CE) N° 2051/95 DE LA COMMISSION du 24 août 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
RÈGLEMENT (CE) N° 2051/95 DE LA COMMISSION du 24 août 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: marché agricole , produit à base de céréales , restitution à l'exportation , Yougoslavie
- CELEX : 31995R2051
- OJ : JOL_1995_201_R_0034_018
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