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Règlement (CE) n° 1396/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: beurre , exportation , lait en poudre , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2002_203_R_0020_01
- CELEX : 32002R1396
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