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PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES SUR LA PROROGATION INTERIMAIRE DU PROTOCOLE ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE, POUR LA PERIODE ALLANT DU 16 NOVEMBRE 1983 AU 15 JANVIER 1984
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES SUR LA PROROGATION INTERIMAIRE DU PROTOCOLE ANNEXE A L' ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE, POUR LA PERIODE ALLANT DU 16 NOVEMBRE 1983 AU 15 JANVIER 1984
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 51984PC0038(01)
- COMNAT : COM_1984_0038(01)_FIN
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