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Affaire C-609/13: Pourvoi formé le 25 novembre 2013 par Duravit AG e.a. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-364/10, Duravit AG e.a./Commission européenne
Affaire C-609/13: Pourvoi formé le 25 novembre 2013 par Duravit AG e.a. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-364/10, Duravit AG e.a./Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: amende , céramique , droit à la justice , droits de la défense , installation sanitaire , preuve , restriction à la concurrence , égalité de traitement
- CELEX : 62013CN0609
- OJ : JOC_2014_071_R_0004_01
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