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Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: automobile , consommation d'énergie , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , norme environnementale , pollution automobile , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- CELEX : 32023R2502
- ELI : reg_del/2023/2502/oj
- IMMC : C(2023)5957/2881969
- OJ : L_202302502
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2302502FR |
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