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Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3)$
Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution (COM(2023)0226 – C9-0139/2023 – 2023/0111(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: aide à la restructuration , contrôle financier , entreprise en difficulté , garantie de crédit , institution financière , intervention financière , réglementation financière , résolution des défaillances bancaires , solvabilité financière , union économique et monétaire , zone euro
- EP : P9_TA(2024)0326
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