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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive portant modification de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Committee on Economic and Monetary Affairs (Commission du PE)
- Sujet: comité consultatif (UE) , harmonisation des normes , homologation , immatriculation de véhicule , label de qualité , norme européenne , norme technique , rapprochement des législations , réglementation technique , véhicule utilitaire , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- CELEX : 51992AP0018
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