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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 251/2019 du 25 octobre 2019 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2023/74]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: aliment du bétail , autorisation de vente , composé chimique , Espace économique européen , oligoélément , révision d'accord , zinc
- OJ : JOL_2023_011_R_0005
- IMMC : PUB(2022)885/2128189
- CELEX : 22023D0074
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