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Décision (UE) 2022/445 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre
Décision (UE) 2022/445 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires économiques et financières (Commission européenne)
- Sujet: accord (UE) , accord monétaire européen , Andorre , application du droit de l'UE , blanchiment d'argent , euro , faux monnayage , fraude , réglementation financière , révision d'accord
- CELEX : 32022D0445
- IMMC : C(2022)1439/1807669
- OJ : JOL_2022_090_R_0007
- ELI : dec/2022/445/oj
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