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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , conservation des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , océan Atlantique , océan Pacifique , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de pêche
- IMMC : COM(2025)92 final
- CELEX : 52025PC0092
- COMNAT : COM_2025_0092_FIN
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