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Décision du Conseil du 14 avril 2014 relativeà la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialoguepolitique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Étatsmembres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, duGuatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, àl'exception de son article 49, paragraphe 3
Décision du Conseil du 14 avril 2014 relativeà la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialoguepolitique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Étatsmembres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, duGuatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, àl'exception de son article 49, paragraphe 3
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , coopération politique , coopération économique , Costa Rica , El Salvador , Guatemala , Honduras , Nicaragua , Panama , ratification d'accord
- CELEX : 32014D0211
- OJ : JOL_2014_111_R_0003
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