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Directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
Directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 1996L0016/20140110_0040010
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