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Affaire T-418/11 P: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — De Nicola/BEI ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Assurance maladie — Refus de prise en charge de frais médicaux — Demande de désignation d’un médecin indépendant — Délai raisonnable — Rejet d’une demande d’engager une procédure de conciliation — Demande d’annulation — Demande de remboursement de frais médicaux — Litispendance» )
Affaire T-418/11 P: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — De Nicola/BEI ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Assurance maladie — Refus de prise en charge de frais médicaux — Demande de désignation d’un médecin indépendant — Délai raisonnable — Rejet d’une demande d’engager une procédure de conciliation — Demande d’annulation — Demande de remboursement de frais médicaux — Litispendance» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance maladie , Banque européenne d'investissement , dépense de santé , fonction publique européenne , procédure de conciliation (partie de la procédure législative ordinaire) , remboursement
- CELEX : 62011TA0418
- OJ : JOC_2013_313_R_0023_03
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