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Question écrite n 118/90 de M. Gijs de Vries au Conseil des Communautés européennes. Votes au Conseil dans le cadre de l' Acte unique
Question écrite n 118/90 de M. Gijs de Vries au Conseil des Communautés européennes. Votes au Conseil dans le cadre de l' Acte unique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DE VRIES , Parlement européen
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , décision CE , position commune , prise de décision
- CELEX : 91990E000118
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