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QUESTION ECRITE n°1117/91 de Mme Concepció FERRER à la Commission. Emblème communautaire sur les avions des compagnies européennes
QUESTION ECRITE n°1117/91 de Mme Concepció FERRER à la Commission. Emblème communautaire sur les avions des compagnies européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FERRER , Parlement européen
- Sujet: avion , politique commune des transports , transport aérien
- CELEX : 91991E001117
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