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Question écrite E-005065/11 Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission. Directive retour — Décision rendue par la Cour de justice dans l'affaire El Dridi
Question écrite E-005065/11 Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission. Directive retour — Décision rendue par la Cour de justice dans l'affaire El Dridi
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: arrêt de la Cour (UE) , Cour de justice de l'Union européenne , mesure nationale d'exécution , migration de retour , migration illégale , ressortissant étranger
- EP : P7_QE(2011)005065
- CELEX : 92011E005065
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