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Rectificatif à la décision 2002/730/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "maintenance" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE
Rectificatif à la décision 2002/730/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "maintenance" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: entretien , harmonisation des normes , réglementation technique , réseau transeuropéen , sécurité des transports , transport ferroviaire , transport à grande vitesse
- OJ : JOL_2002_275_R_0001_01_DEC_2002_2002_0002
- CELEX : 32002D0730R(01)
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