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Règlement (CEE) n 1424/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles générales de l'intervention sur le marché du riz
Règlement (CEE) n 1424/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles générales de l'intervention sur le marché du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: adjudication de marché , intervention sur le marché , organisme d'intervention , riz
- CELEX : 31976R1424
- OJ : JOL_1976_166_R_0024_017
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