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MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS MINIMALES EXIGEES PAR LES NAVIRES ENTRANT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA COMMUNAUTE OU EN SORTANT ET TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES OU POLLUANTES EN COLIS
MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX CONDITIONS MINIMALES EXIGEES PAR LES NAVIRES ENTRANT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA COMMUNAUTE OU EN SORTANT ET TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES OU POLLUANTES EN COLIS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 51990PC0452
- OJ : JOC_1990_294_R_0012_01
- COMNAT : COM_1990_0452_FIN
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