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Affaire C-332/03: Recours introduit le 29 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise
Affaire C-332/03: Recours introduit le 29 juillet 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit de pêche , gestion des pêches , Portugal , quota de pêche , recours en manquement
- CELEX : C2003/239/05
- OJ : JOC_2003_239_R_0003_02
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