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Règlement (CE) n° 1216/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel
Règlement (CE) n° 1216/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , amélioration de la production , apiculture , cofinancement , commercialisation , miel
- CELEX : 32002R1216
- OJ : JOL_2002_177_R_0004_01
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