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Affaire C-181/92: Recours introduit le 8 mai 1992 par Douglas Sims Leese et James Primerose Leese agissant sous la raison sociale D. S. & J. P. Leese contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes
Affaire C-181/92: Recours introduit le 8 mai 1992 par Douglas Sims Leese et James Primerose Leese agissant sous la raison sociale D. S. & J. P. Leese contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1992_165_R_0015_02
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