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Règlement (CE) n o 1940/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CE) n o 1940/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: malt , restitution à l'exportation
- CELEX : 32005R1940
- OJ : JOL_2005_311_R_0011_01
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