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QUESTION ÉCRITE P-0671/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission. Redevances pour les licences de pêche dans les accords internationaux de pêche conclus par l'Union européenne.
QUESTION ÉCRITE P-0671/01 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission. Redevances pour les licences de pêche dans les accords internationaux de pêche conclus par l'Union européenne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , contrepartie d'accord , industrie de la pêche , licence de pêche , négociation d'accord (UE) , pays en développement , politique commune de la pêche , transporteur
- CELEX : 92001E000671
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