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Règlement (CE) n° 1910/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 1910/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cotisation sucre , coût de stockage , sucre , taux représentatif
- OJ : JOL_1999_236_R_0006_004
- CELEX : 31999R1910
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