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Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes * Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (17483/2008 – C6-0037/2009 – 2009/0803(CNS))
Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes * Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2009 sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (17483/2008 – C6-0037/2009 – 2009/0803(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: communication des données , douane , enregistrement des données , mémorisation des données , profession de la douane , protection des données , système de gestion de base de données
- OJ : JOC_2010_285_E_0129_01
- CELEX : 52009AP0084(01)
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