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Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (PE-CONS 3722/2008 – C6-0045/2009 – 2005/0239(COD))
Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***III Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2009 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (PE-CONS 3722/2008 – C6-0045/2009 – 2005/0239(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: pollution par les navires , procédure de codécision , résolution du Parlement , système d'information , sécurité des transports , sécurité maritime , transport de marchandises dangereuses , transport maritime
- OJ : JOC_2010_087_E_0340_01
- CELEX : 52009AP0108
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