For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 2212/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 212e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) n° 2212/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 212e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , beurre , produit concentré , régime d'aide
- CELEX : 31999R2212
- OJ : JOL_1999_270_R_0003_002
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues