TITJUR Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 3 décembre 2003. # Nestlé Waters France contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-305/02. Nestlé Waters France / OHMI (Forme d'une bouteille)