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Affaire T-184/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — Grèce/Commission [ «FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre — Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 1663/95 et article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n ° 885/2006 — Évaluation du risque de préjudice financier pour le FEOGA — Principe de proportionnalité» ]
Affaire T-184/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — Grèce/Commission [ «FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre — Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 1663/95 et article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n ° 885/2006 — Évaluation du risque de préjudice financier pour le FEOGA — Principe de proportionnalité» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , contrôle financier , Grèce , importation , principe de proportionnalité , recours en manquement , restitution à l'exportation , sucre
- OJ : JOC_2011_145_R_0026_01
- CELEX : 62009TA0184
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