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Décision 2013/109/PESC du Conseil du 28 février 2013 modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision 2013/109/PESC du Conseil du 28 février 2013 modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: armement , contrôle des armements , coopération technique , protection civile , sanction internationale , Syrie , véhicule
- OJ : JOL_2013_058_R_0008_01
- CELEX : 32013D0109
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