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Règlement (CE) n o 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
Règlement (CE) n o 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01996R1749-20071205
- CONSOLIDATION : 1996R1749/20071205
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