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QUESTION ECRITE n° 3311/92 de M. James MOORHOUSE ) à la Commission. Nationalité des fonctionnaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , MOORHOUSE
- Sujet: agent (UE) , Commission européenne , fonctionnaire européen , nationalité , statistique
- CELEX : 91992E003311
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