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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux {SEC(2008) 275} {SEC(2008) 276}
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux {SEC(2008) 275} {SEC(2008) 276}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation animale , législation alimentaire , matière première , norme de commercialisation , simplification des formalités , simplification législative , sécurité des aliments , traçabilité , étiquetage
- CELEX : 52008PC0124
- COM : COM_2008_122
- COMNAT : COM_2008_0124_FIN
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