For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision (PESC) 2023/161 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord multilatéral , arme conventionnelle , bien à double usage , commerce des armes , contrôle des armements , contrôle des exportations , coopération internationale , organe mixte (UE) , rôle international de l'UE
- OJ : JOL_2023_022_R_0008
- IMMC : ST 16091 2022 INIT
- CELEX : 32023D0161
- ELI : dec/2023/161/oj
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues