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Accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
Accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté économique européenne , Turquie
- Sujet: accord d'association (UE) , huile d'olive , importation (UE) , protocole d'accord , tarif préférentiel , Turquie
- CELEX : 21973A1123(01)
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