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Règlement (UE) n ° 469/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2014/18)
Règlement (UE) n ° 469/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2014/18)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: amende , banque centrale , contrôle bancaire , sanction (UE)
- OJ : JOL_2014_141_R_0002
- CELEX : 32014R0469
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