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Affaire T-194/14: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Bristol Global/OHMI — Bridgestone (AEROSTONE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative AEROSTONE — Marques communautaires verbales antérieures STONE et BRIDGESTONE — Marque nationale figurative non enregistrée antérieure BRIDGESTONE — Motif relatif de refus — Refus partiel d’enregistrement»)
Affaire T-194/14: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — Bristol Global/OHMI — Bridgestone (AEROSTONE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative AEROSTONE — Marques communautaires verbales antérieures STONE et BRIDGESTONE — Marque nationale figurative non enregistrée antérieure BRIDGESTONE — Motif relatif de refus — Refus partiel d’enregistrement»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , pneumatique
- CELEX : 62014TA0194
- OJ : JOC_2016_098_R_0043
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