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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: législation sanitaire , norme de commercialisation , ovoproduit , réglementation de la production agricole
- COMNAT : COM_1987_0046_FIN
- OJ : JOC_1987_067_R_0009_01
- CELEX : 51987PC0046
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