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Règlement (CEE) n° 1148/93 de la Commission, du 11 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en chevaux reproducteurs
Règlement (CEE) n° 1148/93 de la Commission, du 11 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en chevaux reproducteurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: animal reproducteur , approvisionnement , département et région d’outre-mer (France) , régime d'aide , équidé
- OJ : JOL_1993_116_R_0015_018
- CELEX : 31993R1148
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